Pour tous
- Demandes relatives au règlement, zonage, PLU, etc.
Les procédures et règlements en vigueur sur la commune peuvent être consultés sur notre site web :
🔗Rubrique Urbanisme/PLU
Pour promoteurs & notaires
- Demandes de certificat d’urbanisme (CU)
Ces demandes sont instruites par Vienne Condrieu Agglomération.
[ne répond pas nécessairement...] - Montants du taux de la taxe d'aménagement
Le taux de la taxe d'aménagement est de 5 % (excepté pour les zones AUa3 et AUa4 du PLU pour lesquelles il est de 20 %).
🔗Carte de zonage - Concessionnaires & délégataires réseaux
- Droits de préemption urbain (DPU)
C'est Vienne Condrieu Agglomération qui exerce la compétence PLU. Une délibération a été prise par son conseil communautaire concernant le droit de préemption urbain. Un DPU simple s’applique aux zones U et AU de la commune.
🔗Urbanisme et aménagement - Le foncier - Contact SAFER
🔗Site web Safer - Logements sociaux imposés
Seule la zone AUa3 est soumise par OAP à un minimum de logements aidés (5 logements minimum).
🔗Orientation d’aménagement et de programmation - Emplacements réservés
La liste des emplacements réservés est indiquée sur le plan de zonage du PLU :
🔗Carte de zonage - Questions diverses
- Votre commune répond-elle aux demandes de certificats d’urbanisme, et aux déclarations d’intention d’aliéner ?
Demandes à faire auprès de Vienne Condrieu Agglomération - Votre commune répond-elle aux demandes de certificats de péril, salubrité, numérotage ?
Oui - La commune est-elle concernée par droit de préemption simple ?
Oui zones U et AU (cf point DPU) - La commune est-elle concernée par droit de préemption renforcé ?
Non - La commune est-elle concernée par droit de préemption sur les fonds de commerce ?
Non - La commune est-elle concernée par une zone d'aménagement différé ? par une zone d'aménagement concerté ?
Non - Existe-t-il des plans d’alignement sur la commune (hors emplacements réservés ou marge de recul) ?
Pas de plan d’alignement sur la commune, mais possibilité de prise d’arrêté au cas par cas - Est-ce que le bien est concerné par un arrêté de péril ?
Non - Est-ce que le bien est concerné par un arrêté de salubrité ?
Non - Obligation de contrôle de conformité du réseau collectif d’assainissement en cas de vente ?
Non, uniquement pour les biens en assainissement non collectif
Pour particuliers
- Construction d'une piscine à Villette-de-Vienne
🔗Service-public - Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial - Aléas climatiques
Les piscines sont interdites en zone de glissement de terrain interdite à la construction. - Assainissement
- Réseau eaux usées
Le déversement des eaux de piscine privées, est interdite dans le réseau public d’eaux usées.
Seules les eaux de lavage des filtres doivent y être déversées. - Réseau eaux pluviales
Le déversement des eaux de vidange des piscines privées est autorisé, si l’infiltration n’est pas possible.
Les effluents devront être vidangés à débit limité (en 24 heures) après neutralisation de ceux-ci.
Les constructions et les aménagements devront maintenir un espace de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 30% de l’ensemble du tènement de l’opération. Cette surface de pleine terre plantée exclut les stationnements végétalisés, les accès, les toitures et façades végétalisées.
- Urbanisme
- Zone Ua et Uac
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
Un retrait minimal de 0,5 m mesuré à partir du bassin est à respecter.
Implantation par rapport aux limites séparatives :
Un retrait minimal de 0,5 m mesuré à partir du bassin est à respecter. - Zone Ub
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
Un retrait minimal de 0,5 m mesuré à partir du bassin est à respecter.
Implantation par rapport aux limites séparatives :
Un retrait minimal de 0,5 m mesuré à partir du bassin est à respecter. - Zone Ui/Uia/Uic
Les piscines sont interdites. - Zone AUa
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :
Un retrait minimal de 0,5 m mesuré à partir du bassin est à respecter.
Implantation par rapport aux limites séparatives :
Un retrait minimal de 0,5 m mesuré à partir du bassin est à respecter. - Zone 1UA
Les piscines sont interdites. - Zone A
Les piscines liées à l’habitation sont autorisées, si elles sont situées à moins de 15 mètres de la construction principale de l’habitation. - Zone Ap
Les piscines liées à l’habitation sont autorisées, si elles sont situées à moins de 15 mètres de la construction principale de l’habitation. - Zone N
Les piscines liées à l’habitation sont autorisées, si elles sont situées à moins de 15 mètres de la construction principale de l’habitation. - Zone Ne/Nd
Les piscines sont interdites.
- Annexes ou local piscine
- Dans le secteur Ua
Construction en limite ou à 4 m - Dans le secteur Uac
Pour les constructions dont la façade sur rue est implantée dans une bande de 0 à 20 m à compter de l’alignement de la voie :
- Les constructions doivent être édifiées sur les 2 limites séparatives latérales donnant sur la voie.
Par rapport aux autres limites séparatives de fond et pour les constructions implantées au-delà de la bande de 20 m :
- La construction s’implante soit sur une limite séparative, soit avec un retrait minimal de 4 m.
Ces règles concernent aussi les annexes aux habitations.
- Questions diverses
- Que dois-je faire pour des changements d’huisseries / volets ?
Faire une déclaration préalable - Y a-t-il une couleur imposée pour les huisseries / volets ?
Non, ce n'est pas réglementé au PLU
