QUELLE DEMANDE FAIRE ?

Presque tous vos travaux nécessitent une déclaration d’urbanisme. Le type dossier à constituer dépend de la nature des travaux que vous souhaitez effectuer :
Déclaration préalable de travaux (DP), Permis de construire, Permis d’aménager, Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager, Permis de démolir.

Permis de construire ou Déclaration préalable de travaux ?

  • Demande préalable de travaux (DP) : Si vous souhaitez construire une dépendance ayant une emprise au sol entre 5 et 20m², une piscine de 10 à 100m², une extension attenante à une extension existante de moins de 40m² (sous certaines conditions), etc.
  • Permis de construire (PC) : Si les travaux ne sont pas couverts par une DP comme une nouvelle construction sur terrain nu, une dépendance de plus 20m², etc.

Afin d’identifier les formulaires à utiliser, et les télécharger, veuillez consulter le site suivant : Autorisation d’urbanisme (service-public.fr)

L’état met aussi à disposition plusieurs sites pour vous aider à constituer votre dossier :