PRÉPARER SON DOSSIER

Les règles spécifiques d’urbanisme s’appliquant sur la commune se trouvent dans le PLU : Plan Local d’Urbanisme (Dossier complet)
Elles répondront à la question : Quels travaux ai-je le droit d’entreprendre ?

Voici ci-dessous un guide pour parcourir les documents du PLU afin de préparer votre projet :

1. Plan de Zonage
   Consultez le plan de zonage afin d’identifier la zone dans laquelle se situe la parcelle sur laquelle les travaux seront réalisés. Dans la légende, vous trouverez le code de la zone (Ua, Ub, Ui, etc.) ainsi que le code couleur correspondant.
2. Carte des aléas
   Consultez ensuite la carte des aléas afin de relever les risques associés à la zone de construction. Ces risques peuvent être naturels et/ou technologiques.
   Comme pour le plan de zonage, un code de risque (C1, C2, C3, etc.) est associé à une couleur sur la carte.
3. Règlement du PLU de Villette-de-Vienne
   Muni du code de zonage et du code de risque de la parcelle concernée, vous pouvez consulter le règlement du PLU afin de connaître les règles à respecter.

• Chapitre 1 : Les dispositions générales, définitions, etc.
• Chapitre 2 : Les dispositions spécifiques aux risques identifiés.
• Chapitre 3 : Les dispositions communes à l’ensemble de la commune.
• Chapitres 4 à 7 : Les dispositions spécifiques à chacune des zones (Ua, Ub, Ui, AUa, 1AU, A, N) complétant les dispositions communes.
• Chapitre 8 : Règles sur l’aspect extérieur des constructions.

Si vous avez des questions : urbanisme@villettedevienne.fr