LE PLU

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le PLU est un document stratégique et opérationnel, réalisé à l’initiative et sous la responsabilité du Conseil Municipal.

Elaboré à partir d’un diagnostic, il définit et met en œuvre un projet global d’aménagement de la commune. Il précise le droit des sols et peut exposer les actions et les opérations envisagées en matière d’espaces publics, de transport, de paysage, d’environnement et de renouvellement urbain.

Le PLU de la commune de Villette-de-Vienne a été approuvé en conseil communautaire le 22 mai 2018.
Délibération N° 18-181

La modification simplifiée n°1 a été approuvé en conseil communautaire le 9 avril 2024.
Délibération N° 24-74

Les objectifs du projet de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme :

•  L'extension de la zone Ua vers le Sud le long de la route de Marennes et le renforcement de la centralité communale avec la création d'un linéaire commercial sur les commerces existants et l'obligation de locaux commerciaux en rez-de-chaussée des futurs immeubles de l'OAP « Route de Marennes » ;
• L'adaptation de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation « Route de Marennes », du plan de zonage, et du règlement écrit pour leur mise en cohérence ;
• L'ajustement de certaines dispositions du règlement écrit qui portent notamment sur le stationnement, sur l'aspect des constructions dont les clôtures, sur des corrections mineures permettant une meilleure utilisation du règlement ;
• La mise à jour des mentions faites du projet de PPRT des canalisations de matières dangereuses suite à son adoption, et la mise à jour des secteurs affectés par le bruit des RD 36 et 123 suite à l'arrêté préfectoral n°38-2022-04-15-00007 portant révision du classement sonore des infrastructures de transport.

Le PLU comprend 6 pièces :

0. Procédure
1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3. Règlement
4. Annexes
5. Orientation d’aménagement et de programmation

Le rapport de présentation

Le Rapport de présentation expose et justifie le projet urbain pour le territoire communautaire :

• Il analyse l’état initial de l’environnement,
• Il expose le diagnostic du territoire avec notamment des prévisions économiques, démographiques, ou encore d’équilibre social de l’habitat. Cela permet de comprendre la commune dans toutes ses dimensions,
• Il explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
• Il évalue les incidences sur l’environnement.

Le rapport de présentation permet de mieux comprendre la lecture des documents graphiques ou du règlement.
Le document Exposé des motifs et notice de présentation est un complément du rapport de présentation concernant la modification simplifiée n°1

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD se présente comme l’élément central et stratégique du PLU. Il a pour objectif d’exposer le projet communal pour les années à venir dans le respect des objectifs d’équilibre, de mixité et de gestion économe des espaces, en vue d’un développement urbain durable.

Orientations d’aménagement

Les orientations d’aménagement et de programmation précisent les conditions d’aménagement des secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. La commune précise ainsi les types de morphologie urbaine des développements à venir (implantation, hauteur du bâti etc.), des prescriptions en matière de plantations et de traitement des espaces collectifs, des orientations en matière de réhabilitation du bâti, d’intégration paysagère.
Les opérations de construction ou d’aménagement décidées dans ces secteurs devront être compatibles avec les orientations
d’aménagement, et en respecter les principes.
Ces orientations permettent d’organiser les développements à venir sans pour autant figer les aménagements.

Les orientations d’aménagement sont complétées par des schémas et des notices plus locales pour les zones à urbaniser de manière prioritaire. Les projets de construction devront respecter les principes d’aménagement et d’urbanisme détaillés sur chacun de ces espaces.

Le règlement

Règlement

Le Règlement comprend des dispositions générales qui s’appliquent à toutes les parcelles du territoire communal ainsi que des dispositions spécifiques à l’intérieur de chacune des zones.

Règlement de prescription

Ce document fait un état des lieux des risques naturels et technologiques. L’analyse de la topologie, de la géologie et des réseaux hydrographiques mais aussi par une approche historique des évènements amènent à définir un zonage par niveau de risques.

Les documents graphiques

• Carte de zonage
  Le zonage a pour objet de délimiter le champ d’application territoriale des diverses règles concernant l’occupation des sols. Il fait obligatoirement apparaître la délimitation des quatre zones détaillées dans le code de l’urbanisme (U, AU, A et N). Pour chacune d’elles, le PLU élabore un zonage plus détaillé.
• Carte des Aléas
  Zonages règlementaires et niveaux des aléas des risques naturels pris en compte lors de l’élaboration du PLU
• Carte de Zonage règlementaire "RISQUES"
  Zonage concernant les risques naturels et technologiques.

Liste des changements de destination

Liste des changement de destinations intégrés au PLU. Ce document Liste les éléments du patrimoine rural identifiés pour changement de destination afin d’éviter leur dégradation ainsi que les critères pris en compte pour établir cette liste.

ANNEXES

Annexe sanitaire DECHETS
Décrit la gestion des déchets sur la commune par Vienne Condrieu Agglomération.

Annexe sanitaire EAU
Document décrivant la production, le stockage et la distribution de l’eau potable sur le territoire de Villette-de-Vienne.

Zonage d’assainissement
Vienne Condrieu Agglomération exerce la compétence assainissement depuis le 1er janvier 2007. Cette compétence consiste en la gestion de l’assainissement collectif (réseaux et stations
d’épuration), de l’assainissement non-collectif et des eaux pluviales.
Cette notice concerne le territoire communal qui est découpé en zones auxquelles sont attribués des modes d’assainissement.

Liste des servitudes d’utilité publique / Plan des servitudes d'utilité publique
Documents de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère récapitulant la liste des servitudes d’utilité publique sur le territoire de la commune.

Règlementation des plantations et semis d’essences forestières

• Arrêté préfectoral N°98-3073
• Carte (référencée par l’arrêté)

Délibérations et arrêtés

Délibération 18-182 du Conseil Communautaire (22/05/2018)
Arrêté 38-2022-04-15-00007 de la préfecture de l'Isère (15/04/1998)
Arrêté 98-3073 de la préfecture de l'Isère (14/05/1998)