ÉTAT CIVIL
Naissance et reconnaissance
La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance.
Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.
Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues.
Documents à fournir pour une déclaration de naissance
- Pièces d'identité des parents (ou du parent)
- Certificat médical d'accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
À savoir : Si vous voulez choisir le nom de famille de votre enfant, vous devez déposer une déclaration conjointe de choix.
Documents à fournir pour une déclaration de naissance
- Pièces d’identité du ou des parents.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Profession du ou des parents.
Mariage
Documents à fournir
- Actes de naissance des mariés et éventuellement, des enfants
- Cartes d’identité (mariés et témoins)
- Justificatif de domicile
- Certificat du notaire si contrat de mariage
- Si veuvage, acte de décès
PACS
Documents à fournir
- Convention et déclaration à télécharger : 📄
- Cartes d’identité
- Actes de naissance
- Justificatif de domicile
Décés
Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.
Vous pouvez faire votre demande en mairie ou sur internet
Demande d'acte d'état civil
La demande d’acte de naissance, de mariage, de reconnaissance anticipée d’un enfant ou de décès doit être réalisée auprès de la commune qui a enregistré l’acte.
Pour plus de renseignements, contacter la mairie : 04 74 57 98 09
Consultation des archives d'état civil
Pour accéder au service de consultation en ligne de l’Etat-Civil de la commune de Villette-de-Vienne, cliquez sur le lien suivant :
http://visu.archives-communes.com/villettedevienne
Duplicata de livret de famille
Vous pouvez retirer le formulaire de demande de duplicata en mairie ou le télécharger : 📄